J.O. 31 du 6 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02588

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Décret du 3 février 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400027D


Par décret du Président de la République en date du 3 février 2004, M. Rémi Keller, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé à compter du 15 février 2004 commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Rémy Schwartz, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.